Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme structurelle de la politique de coopération, notamment de ses instruments financiers, la coordination de la coopération bilatérale et de l'investissement multilatéral de la France, la coopération décentralisée et la dynamisation des actions non gouvernementales au service du projet international de la France, à Paris le 25 août 1999.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, notamment pour ce qui concerne la garde à vue et la détention provisoire, au Sénat les 7 et 20 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur France 3 le 29 janvier 2002, sur les relations entre le gouvernement et l'opposition, le débat sur l'insécurité, la cohabitation et le passage à l'euro.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la coopération avec la Cour pénale internationale présentée par M. Robert Badinter, Paris, Sénat, le 12 février 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la transmission du nom patronymique, au Sénat le 20 février 2002 et à l'Assemblée nationale le 21 février.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme, à Paris, Sénat, le 12 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC pour la loi Mattei concernant l'indemnisation des handicaps congénitaux, à l'Assemblée nationale, le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, sur le vote du MDC contre le projet de loi réformant la politique de l'eau, à l'Assemblée nationale, le 8 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à FR3 le 6 mai 1992, sur les prouesses architecturales et techniques de l'exposition universelle, le rayonnement de la France et la construction européenne, Séville le 6 mai 1992.

Interview

Interviews de M. Jean-François Mattei, président du groupe Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, à La Chaîne info, Europe 1 et RTL le 13 décembre 2001, sur sa proposition de loi visant à refuser une indemnisation pour "préjudice de la naissance".

Interview

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, à France 2 le 13 mars 2000, sur l'avenir de la Corse et notamment son désir de d'un "statut de décentralisation très poussé à l'européenne" pour la Corse.

Interview

Haut de page