Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice : augmentation des moyens de la justice, institution du juge de proximité, amélioration de la justice administrative, simplification de la procédure pénale, renforcement de la lutte contre la délinquance des mineurs et aide aux victimes, à l'Assemblée nationale, à Paris le 31 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à Europe 1 le 25 juillet 2002, sur l'affrontement policier jeunes à Pantin, la politique de lutte contre l'insécurité, les moyens mis en oeuvre pour contrer la délinquance des mineurs, la situation dans les prisons françaises, la création de juges de proximité.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les relations du Sénat avec le gouvernement et l'Assemblée nationale et sur la mission du Sénat comme législateur, "force de proposition" et contrôleur, Paris le 29 juin 2000.

Déclaration

Déclaration à l'Assemblée nationale de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de de loi portant amnistie, Paris le 9 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de de loi d'orientation et de programmation pour la justice, au Sénat le 25 juillet 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen, notamment sur l'union économique et monétaire, l'union politique, la politique étrangère de la Communauté et la charte sociale, Maastricht le 10 décembre 1991.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décentralisation et la lutte contre les inégalités territoriales, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur une réflexion sur l'architecture du projet de loi sur la décentralisation, l'équilibre des pouvoirs et la protection sociale, Saint-Clément-des-Places le 11 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 5 août 2002, sur les relations entre l'UDF et l'UMP, le vote de l'UDF en faveur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, et la politique budgétaire et fiscale.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 octobre 1994, sur les "autoroutes de l'information".

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 29 juillet 2002, sur la politique gouvernementale vis-à-vis de la Corse, la politique économique, le projet de dissolution du groupe d'extrême-droite Unité Radicale et le débat parlementaire sur le projet de loi et de programmation pour la justice.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi d'amnistie, énumérant les types de délits, infractions et condamnations inclus dans le champ de l'amnistie ainsi que les diverses exclusions, au Sénat à Paris, le 23 juillet 2002.

Déclaration

Haut de page