Débat parlementaire

Débat parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen, notamment sur l'union économique et monétaire, l'union politique, la politique étrangère de la Communauté et la charte sociale, Maastricht le 10 décembre 1991.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décentralisation et la lutte contre les inégalités territoriales, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur une réflexion sur l'architecture du projet de loi sur la décentralisation, l'équilibre des pouvoirs et la protection sociale, Saint-Clément-des-Places le 11 septembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 5 août 2002, sur les relations entre l'UDF et l'UMP, le vote de l'UDF en faveur du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice, et la politique budgétaire et fiscale.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 octobre 1994, sur les "autoroutes de l'information".

Communiqué

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 29 juillet 2002, sur la politique gouvernementale vis-à-vis de la Corse, la politique économique, le projet de dissolution du groupe d'extrême-droite Unité Radicale et le débat parlementaire sur le projet de loi et de programmation pour la justice.

Interview

Interview de M. Noël Mamère, député des Verts, à "RTL" le 22 juillet 2002, sur le projet de loi Sarkozy sur la sécurité et les pouvoirs de la police, la commémoration de la rafle du Vel d'Hiv et le rôle des Verts au sein de l'opposition de la gauche.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi d'amnistie, énumérant les types de délits, infractions et condamnations inclus dans le champ de l'amnistie ainsi que les diverses exclusions, au Sénat à Paris, le 23 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "France Soir" du 12 octobre 1999, sur le délai entre la présentation d'un projet de loi, son adoption et la publication des délais d'application et sur la nécessité du débat parlementaire.

Article Interview

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'urgence de la modernisation de l'institution judiciaire, la réforme de la procédure pénale et l'indépendance de la justice, Paris le 9 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la réforme structurelle de la politique de coopération, notamment de ses instruments financiers, la coordination de la coopération bilatérale et de l'investissement multilatéral de la France, la coopération décentralisée et la dynamisation des actions non gouvernementales au service du projet international de la France, à Paris le 25 août 1999.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, notamment pour ce qui concerne la garde à vue et la détention provisoire, au Sénat les 7 et 20 février 2002.

Déclaration

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