Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les enseignements de la conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de Seattle et sur les perspectives pour les mois à venir, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Barnier, ministre délégue aux affaires européennes, sur le dialogue national pour l'Europe, et sur les progrès de la négociation sur la réforme des institutions communautaires dans le cadre de la CIG, Paris le 12 février 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur l'accès du public à l'information sur la protection de l'environnement, le financement du développement durable et sur le partenariat de la France avec l'Afrique, Marrakech le 12 décembre 2002

Déclaration

Communiqués du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 2 octobre 2002, sur l'organisation et le calendrier des Assises des libertés locales.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à LCI le 15 janvier 2003, sur le compromis entre la France et l'Allemagne à propos de la réforme des institutions de l'Union européenne, l'inspection par l'ONU du désarmement en Irak, l'effort de médiation de la France en Côte d'Ivoire et la nécessité d'un référendum au sujet de la réforme des retraites.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juin 1996, sur le CIAD (Comité interministériel de l'aide au développement) et l'aide au développement.

Communiqué

Article de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, paru dans "La Croix" du 14 août, intitulé "Faisons émerger l'Europe concrète" et interview dans "Le Figaro" du 17 août 2002, sur l'engagement européen de la France.

Article Interview Tribune

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mai 1994, sur les formes civiles du service national.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'énergie notamment la politique nucléaire de la France, Paris le 14 octobre 1999.

Déclaration

Article de Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, et Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, dans "Libération" le 31 mai 2002, sur les enjeux de la protection de l'environnement, intitulé "La sécurité ne s'arrête pas au maintien de l'ordre public. Pour un développement durable, il importe de prévenir les risques technologiques, industriels ou naturels.Transmettre, protéger et informer".

Article Tribune

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur les étrangers et l'exercice du droit d'asile, ainsi que sur l'aménagement du territoire, Strasbourg le 4 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations de la politique du développement durable, à Toulouse le 12 mars 2002.

Déclaration

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