Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, dans "Les Echos" du 10 juin 1993, sur le projet de débat national sur l'énergie, et sur les dossiers en cours notamment le projet d'écotaxe et le recyclage des déchets.

Article Interview

Article de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro" du 23 août intitulé "Droit d'asile : réviser la Constitution" et interviews dans "Ouest France" du 31 août et à RTL le 6 septembre 1993, sur l'arrêt du Conseil constitutionnel sur le droit d'asile et sur la nécessité d'une modification de la Constitution.

Article Interview

Déclarations de MM. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre mer, sur l'aménagement du territoire, Paris le 7 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, dans "Le Généraliste" le 15 janvier 2002, sur le débat sur les lois bioéthiques et les textes consécutifs à l'arrêt Perruche, sur les questions de société posées par les manipulations génétiques, le clonage et la responsabilité médicale face aux droits du malade, sur la régionalisation du système de soins et le rôle d'un ministère de la santé.

Article Interview Périodique

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 13 juillet, et article dans "La Lettre de la DATAR" du 11 août 1993, intitulé "Aménagement du territoire. Un débat national dès l'automne", sur la relance de la politique d'aménagement du territoire.

Article Interview

Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur son programme et ses engagements de "changer vraiment le pouvoir pour le rendre aux Français", notamment son projet de réforme constitutionnelle, Paris le 14 janvier 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le rôle de la convention sur la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'UE, les avancées du traité de Nice et sur l'affirmation de la puissance européenne, Paris le 11 et 18 décembre et Dublin le 13 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'introduction de l'euro et l'avenir de la construction européenne, Paris le 17 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la politique du gouvernement en matière d'aménagement du territoire, au Sénat le 18 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'organisation et l'action de la police et sur le débat national sur l'aménagement du territoire, Paris le 1er juillet 1993.

Déclaration

1er juillet 1993

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le lancement du débat national sur l'aménagement du territoire et les orientations du gouvernement, Paris le 16 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les étapes du débat national sur l'aménagement du territoire décidé au cours du comité interministériel du 12 juillet et sur la participation des préfets, Paris le 7 septembre 1993.

Déclaration

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