Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'organisation et l'action de la police et sur le débat national sur l'aménagement du territoire, Paris le 1er juillet 1993.

Prononcé le 1er juillet 1993

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion des préfets à Paris le 1er juillet 1993

Résumé

Rappel des nouveaux moyens juridiques à la disposition de la police. Annonce d'autres projets législatifs pour l'automne (drogue, mineurs récidivistes).<br>- Souhait d'une réaffirmation de l'autorité des préfets sur la police selon les axes suivants<br>- Réorganisation des structures de la police : réforme de la départementalisation et modification du rôle du directeur départemental de la sécurité publique, suppression de la direction centrale de la police territoriale.<br>- Meilleure adaptation de la police aux spécificités de la délinquance : mesures en faveur des policiers affectés dans des quartiers difficiles-plans départementaux de sécurité.<br>- Remobilisation du personnel : réorganisation du travail et réforme du règlement intérieur des gradés et gardiens de la paix-déconcentration et modernisation-restauration de la notion de mérite.<br>- Concertation avec le ministère de la défense pour l'harmonisation des pratiques entre police et gendarmerie-annonce de deux projets de loi à venir sur les polices municipales et les entreprises de gardiennage-création d'un haut conseil de déontologie de la police nationale.<br>- Sur l'aménagement du territoire, lancement d'un débat national en vue d'une charte nationale du territoire et d'une loi d'orientation avec 5 grands objectifs : création d'emplois, maîtrise de la concentration urbaine, renforcement de la qualité de la vie dans les agglomérations, mise en valeur des potentialités du monde rural, réduction des déséquilibres entre régions grâce notamment à la maîtrise de l'Ile-de-France.- 18 PAGES