Résumé
Présentation des grandes orientations pour l'aménagement du territoire (rééquilibrage entre les régions, solidarité entre les collectivités, mise en valeur des ressources et potentialités du monde rural, aide à l'activité économique et à l'emploi, implantation d'administrations et de services publics sur tout le territoire) et des décisions prises lors du CIAT : moratoire de la fermeture des services publics en milieu rural-transfert de services publics en province-préparation d'une loi d'orientation du territoire à l'issue d'un débat national-augmentation de l'enveloppe des contrats de plan et modulation sur la base du rééquilibrage entre les régions et la province et l'Ile-de-France-préparation d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement-dotation destinée à la reprise ou la création d'entreprises-réforme de la tarification des télécommunications-création de commissions départementales pour le maintien des services publics et mise en oeuvre de négociations avec les entreprises publiques-création d'un Fonds d'Aide à l'Investissement des PME-PMI-doublement de l'enveloppe de la Prime d'Aménagement du Territoire-nouveau système de conversion des territoires en restructuration-renforcement de l'aide à la mobilité des salariés et notamment des mesures sociales pour le transfert des administrations.- 5 PAGES