Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire, à l'Assemblée nationale le 7 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle de la région Ile-de-France dans la politique d'aménagement du territoire, Paris le 14 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la position de l'Alsace dans le débat national sur l'aménagement du territoire, et les mesures en faveur de Strasbourg et de l'Alsace, Strasbourg le 21 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan de la première partie du débat sur l'aménagement du territoire, Paris le 13 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et les mesures de formation en alternance, ainsi que sur la politique d'aménagement du territoire, Colmar le 21 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et sur les mesures en faveur de la région Bretagne, devant le Conseil régional à Rennes le 4 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des collectivités locales, Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les conclusions d'un rapport sur les OGM, Paris le 27 septembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les orientations du gouvernement en matière d'aménagement du territoire, au Sénat le 18 mai 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'action du gouvernement et du conseil général du Doubs en faveur de l'emploi (le licenciement "doit être le dernier recours de l'entreprise") et sur le prochain débat national sur l'aménagement du territoire, Besançon le 1er octobre 1993.

Déclaration

1er octobre 1993

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique du gouvernement, le débat sur l'aménagement du territoire et l'application du 3è contrat de plan Etat-région à la région Poitou-Charentes, Poitiers le 21 octobre 1993.

Déclaration

Lettre de Mme Dominique Voynet, secrétaire nationale des Verts, adressée à M. Pierre Zemor, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le projet de création d'un troisième aéroport international en région parisienne, Paris le 4 octobre 2001.

Lettre

Haut de page