Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique et la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dans la fonction publique territoriale et les chantiers de l'année à venir, à Paris le 20 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Gestion budgétaire et comptable applicable aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance portant dispositions transitoires relatives à la réforme des Chambres régionales des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. L'Etat régional.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, en réponse à une question sur l’impact de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes touristiques- à l'Assemblée nationale le 8 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et de la valorisation des espaces périurbains, à Paris le 12 novembre 2015.

Déclaration

Bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Battesti  ;  Bénédicte Renaud-Boulesteix  ;  Catherine Meyer-Lereculeur  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la refonte de la carte intercommunale et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Bourg-en-Bresse le 2 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, à La Rochelle le 27 août 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 25 août 2015, sur la politique de réformes d'ici la fin du quinquennat (prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, marché du travail), la crise boursière en Chine et l'avenir de la gauche en Europe.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réponse des Français à l'attentat contre l'hebdomadaire "Charlie Hebdo", la liberté de la presse et les chantiers prioritaires du Gouvernement en 2015, à Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités du contrat de plan entre l'Etat et la région Picardie dans le cadre de la future recomposition territoriale unissant les régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais, Amiens le 30 juillet 2015.

Déclaration

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