Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 14 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la promotion de la Normandie dans le cadre de la préparation à la réunification des deux régions (Haute et Basse-Normandie), à Caen le 22 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux et objectifs du contrat de plan État région 2015-2020 pour le Nord-Pas-de-Calais, à Lille le 18 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Ratification d'ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM le 5 mars 2015, sur la campagne des élections départementales, l'ouverture de concertations sur l'avenir de la fonction publique et le débat sur le port du voile à l'université.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les enjeux du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), à l'Assemblée nationale le 17 février 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le principe de la création d'une collectivité unique en Corse, Ajaccio le 6 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale et les priorités du contrat de plan Etat région 2015-2020 pour le Centre-Val de Loire, à Orléans le 6 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la métropole de Rennes et la nouvelle carte des régions, à Rennes le 19 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités de l'investissement concernant le contrat de plan 2015 - 2020 entre l'Etat et la région Bretagne, à Brest le 18 décembre 2014.

Déclaration

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à France Info le 18 décembre 2014, sur la réforme de la carte des régions, les projets controversés d'aménagement du territoire (Notre-Dame-des-Landes, Roybon) et la communication du président de la République.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la clarification et le renforcement des compétences locales dans le cadre du projet de loi NOTRe, au Sénat le 16 décembre 2014.

Déclaration

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