Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Battesti  ;  Bénédicte Renaud-Boulesteix  ;  Catherine Meyer-Lereculeur  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la refonte de la carte intercommunale et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Bourg-en-Bresse le 2 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, à La Rochelle le 27 août 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 25 août 2015, sur la politique de réformes d'ici la fin du quinquennat (prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, marché du travail), la crise boursière en Chine et l'avenir de la gauche en Europe.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réponse des Français à l'attentat contre l'hebdomadaire "Charlie Hebdo", la liberté de la presse et les chantiers prioritaires du Gouvernement en 2015, à Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités du contrat de plan entre l'Etat et la région Picardie dans le cadre de la future recomposition territoriale unissant les régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais, Amiens le 30 juillet 2015.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à Europe 1 le 31 juillet 2015, sur l'application du principe du non-cumul des mandats aux membres du gouvernement et le regroupement des régions.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 31 juillet 2015, sur la règle du non-cumul des mandats appliquée aux membres du gouvernement, l'encadrement des loyers à Paris, le coût de la réforme des régions et les propositions du PS en vue du projet de budget 2016.

Interview

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à BFM TV le 31 juillet 2015, sur la règle du non-cumul des mandats appliquée aux membres du gouvernement, le choix des 13 futures capitales de région et la nouvelle répartition des responsabilités entre collectivité locales.

Interview

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Jean Germain  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le doublement en 2017 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les régions, en cohérence avec le renforcement de leurs compétences en matière de développement économique et de mobilité, à Rouen le 26 juin 2015.

Déclaration

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