Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration des fédérations de l'éducation (CGT, FSU, SGEN CFDT, UNSA), sur les résultats des élections régionales, notamment le transfert des personnels TOS sous la responsabilité de l'Etat vers les conseils régionaux et généraux, dans le cadre deu projet de loi relatif aux responsabilités locales et la décentralisation, Paris le 31 mars 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Sud-Ouest" du 12 juillet 2004, sur l'importance de l'indutrie aéronautique en France, le respect de la loi de programmation militaire, le vote sur le projet de loi de décentralisation et la modification de l'âge de la retraite pour les dirigeants des grandes entreprises publiques.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et président du conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Bulletin des Elus Locaux" de février 2005, sur la hausse de la fiscalité locale, la laïcité, les déséquilibres budgétaires, le traité constitutionnel européen et la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et sur ses objectifs pour l'UMP.

Article Interview

1er février 2005

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la fin de l'année 2004 - libération des otages en Irak, raz de marée dans l'Asie du Sud-est - et sur les commémorations prévues en 2005, Paris le 18 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, notamment sur la situation politique et économique de la Corse, la décentralisation, la mise en place du plan d'aménagement et de développement durable, Ajaccio le 9 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de Mayotte dans la République française, les moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'immigration clandestine et l'aide sociale aux Mahorais, Dzaoudzi le 25 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les orientations du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et Voies navigables de France pour la période 2005-2008, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la décentralisation notamment les transferts de compétences aux collectivités locales et la réforme de la fonction publique territoriale, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans le "Bulletin des élus locaux" le 28 juin 2004, sur le projet de loi de décentralisation, la grande distribution et la Charte de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la décentralisation et la réforme du système administratif dans toutes ses composantes, Paris le 22 janvier 2004.

Déclaration

Déclaraton de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'aménagement du territoire et sur l'éligibilité des "pays" au volet territorial du contrat de plan à la date du 31 décembre 2004, au Sénat le 2 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre le chômage et la répartition des "fruits de la croissance", les débats concernant le quinquennat, les propositions du gouvernement pour la Corse, la relance de la décentralisation et sur l'ouverture de nouveaux droits pour les Français, Lyon le 26 septembre 2000.

Déclaration

Haut de page