Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, la nécessaire réforme de la fiscalité locale et l'annonce de la création d'un "Observatoire de la décentralisation" au Sénat, Bordeaux le 13 octobre 2004.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 21 juillet 2004, sur le projet sur la décentralisation inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, et sur les débats sur le service minimum dans les services publics et l'aménagement des 35 heures.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'amélioration et la modernisation du service public, la décentralisation, la réforme de l'Etat et la gestion des carrières des fonctionnaires, Paris le 5 janvier 2005.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Le Bulletin des Elus locaux" du 28 juin 2004, sur ses priorités après son élection en tant que président du groupe parlementaire notamment l'aménagement des 35 heures, l'idée d'un service minimum dans les services publics, la loi de décentralisation, les pratiques commerciales dans la grande distribution.

Article Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la réforme de l'administration centrale de son ministère, et particulièrement sur la nouvelle organisation des services routiers, Paris le 23 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le rôle des Chambres de métiers dans la mise en oeuvre des contrats de plan Etat région, leur compétence en matière de participation au développement local, l'aide aux usagers et le projet de loi sur les collectivités locales et l'intercommunalité, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de Saint-Martin, Saint-Martin le 2 juillet 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le prochain achèvement d'un axe transversal entre Clermont-Ferrand et Bordeaux, l'historique de la section Ussel-Le Sancy de l'autoroute A89 et les multiples aspects de la politique d'aménagement du territoire, Ussel (Corrèze) le 3 mars 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juillet 2004, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur trois grands chantiers du ministère de l'équipement mis en place avec l'aide de l'administration territoriale : la décentralisation des services routiers de l'Etat, l'adaptation du service rendu par l'administration aux besoins des territoires, la mobilisation collective contre l'insécurité routière, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Libération" le 13 décembre 2004 sur l'accès à l'art et à la culture par l'enseignement artistique.

Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure, déposée en application de l'article 49-3 de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS, sur le projet de loi relatif aux responsabilités et aux libertés locales, "acte II" de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004.

Déclaration

Haut de page