Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors du scellement de la loi constitutionnelle de décentralisation, le 27 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'aménagement du territoire et la coopération européenne, le développement régional et la gestion territoriale en Europe dans le cadre des contrats de plan Etat région, Paris le 18 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la mise en œuvre des lois de décentralisation et l'objectif de réforme des dotations, Nice le 2 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de loi de décentralisation, les transferts de compétences, la fiscalité locale et l'intercommunalité, les attributions des groupements de communes et le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi de finances pour 2005 notamment la réforme de la DGF et des dotations de péréquation et la compensation des transferts de compétences liés à la loi "libertés et responsabilités locales", Paris le 21 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'état des finances locales, la compensation par l'Etat des compétences transférées dans le cadre de la décentralisation et sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, Paris le 9 novembre 2004.

Déclaration

Tribune de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 7 janvier 2004, intitulée "Loin des yeux, près du coeur", sur les priorités d'action et réformes du ministère en faveur des Français de l'étranger.

Article Tribune

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la mise en oeuvre de la loi de décentralisation relative aux libertés et responsabilités locales, le projet de création d'un Observatoire de la décentralisation et la réforme de la fonction publique territoriale, Foix (Ariège) le 22 octobre 2004.

Déclaration

Communication en Conseil des ministres de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur les priorités d'action et réformes du ministère en faveur des Français de l'étranger, notamment concernant leur sécurité, leur protection sociale, leur représentation au Conseil supérieur des Français de l'étranger, la modernisation du régime consulaire, leur accès à l'enseignement et les aides à l'expatriation et au retour, Paris le 17 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur la politique de décentralisation, Melun le 8 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur la vie scolaire, notamment la gratuité des manuels scolaires au lycée, la décentralisation et le foulard islamique, Paris le 17 mai 2003.

Déclaration

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