Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur « Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Larcher  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Odette Herviaux  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie  ;  Ministère des Transports, de la Mer et de la Pêche

Remis le 

Tribune de M. François Hollande, Président de la République, dans la presse quotidienne régionale du 3 juin 2014, sur la réforme territoriale, intitulée "Réformer les territoires pour réformer la France".

Article Tribune

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC le 17 avril 2014, sur l'annonce du maintien du gel du point d'indice des fonctionnaires, les mesures de préservation du modèle social et la préparation de la réforme territoriale.

Interview

Interiview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à La Chane info - Radio Classique le 17 avril 2014, sur le plan d'économies annoncé par le Premier ministre, la préparation de la réforme territoriale et la politique de lutte contre l'insécurité.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Inter le 10 avril 2014, sur la réforme territoriale et les différents scénarios de fusion envisagés.

Interview

Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martin Malvy  ;  Alain Lambert  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grands chantiers de la modernisation de l'action publique (MAP) en 2014, à Paris le 28 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'organisation administrative du territoire, à Tulle le 18 janvier 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC - BFMTV le 16 janvier 2014, sur la réduction des dépenses publiques et la réforme territoriale.

Interview

Evaluation de la prise en charge par les régions de la formation professionnelle des personnes détenues

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hayet Zeggar  ;  Marc Dupont  ;  Hugues Berbain  ;  Philippe Chiesa  ;  Anne Faivre  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des collectivités territoriales, les finances locales et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 19 novembre 2013.

Déclaration

Haut de page