Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, sur la politique économique et la décentralisation, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, à La Chaîne Info LCI le 2 juin 2004, sur le plan gouvernemental en faveur des personnes âgées, la préparation des élections européennes et la poursuite de la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'état au logement, sur la mise en oeuvre du volet logement du Plan de cohésion sociale : les actions menées et les conditions, réglementaires et législatives, à la poursuite de sa réalisation, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de budget de son ministère pour 2005, Paris le 23 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le statut de la fonction publique dans la construction européenne, Paris le 2 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'instauration d'un plan exceptionnel d'investissement (PEI) pour le développement économique et social de la Corse, Ajaccio le 5 novembre 2004

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le rôle et les compétences des chefs d'établissement scolaire, Poitiers le 1er octobre 2004.

Déclaration

1er octobre 2004

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la décentralisation, le rôle de la commune, le principe de subsidiarité, la péréquation et les impôts locaux, et sur l'aménagement du territoireParis le 18 novembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la réforme de l'archéologie préventive et sur le programme expérimental de décentralisation des compétences en matière de patrimoine, Paris le 5 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le conflit en Irak, la situation internationale, l'action réformatrice du gouvernement, la laïcité et sur ses voeux pour 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur le rôle, l'action et les compétences des Centres communaux d'action sociale et leur place à l'heure de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 4 novembre 2004.

Déclaration

Déclarations de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la mise en place de la décentralisation en matière de RMI et la création du Revenu minimum d'activité RMA, Paris les 19 et 25 novembre 2003.

Déclaration

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