Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les perspectives en matière de politique régionale dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne, Paris le 3 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'examen du projet de loi sur la décentralisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités locales et la réforme de la taxe professionnelle, Avignon le 24 avril 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du terrotoire, en réponse à une question sur la gestion des pays et des territoires, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à LCI le 2 décembre 2003, sur le référendum organisé dans les Antilles françaises sur l'instauration d'une collectivité unique se substituant au département et à la région.

Interview

Message de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lu par M. Dominique Braye, sur le partenariat entre les élus locaux et les acteurs économiques pour le développement des villes, au Sénat le 30 avril 2004.

Lettre

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Géomètre" de juillet - août 2003, sur les objectifs de la réforme de la décentralisation et de la loi de programme pour l'outre-mer, les mesures en faveur de la continuité territoriale, la défiscalisation et la simplification du dispositif de la règle des cinquante pas géométriques.

Article Interview Périodique

1er juillet 2003

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la réforme de l'Etat et le calendrier de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 22 avril 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action gouvernementale en faveur de la cohésion sociale et de l'emploi, de la sécurité et de la décentralisation, Paris le 27 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur les politiques gouvernementales en faveur de la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration et des services publics, la rémunération des fonctionnaires notamment sa position favorable à la reconnaissance du mérite, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le développement régional et l'avenir de la coopération agricole, Paris le 4 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les missions des préfectures notamment en matière de décentralisation, Rouen le 17 mai 2004.

Déclaration

Communiqué de l'UMP, en date du 20 novembre 2003, sur les enjeux de la consultation sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Communiqué

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