Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme des finances et de la fiscalité locales, en particulier la taxe professionnelle, avec l'entrée en vigueur de l'"acte deux" de la décentralisation au budget 2005, Epinal le 9 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan et les perspectives de la politique de rééquilibrage intermodal et de renouveau du transport ferroviaire, notamment dans la région Rhône-Alpes, sur le retard dans le programme de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, Lyon, le 14 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la politique économique menée pour augmenter la croissance, créer du travail, baisser les impôts, donner de l'importance à la formation, engager la réforme de l'Etat et donner leur place aux entreprises patrimoniales, Paris le 2 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à France 2 le 28 mai 2003, sur la mise en oeuvre de la décentalisation dans l'Education nationale et la réforme des retraites.

Interview

Editorial de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur le site internet du PS le 2 juin 2003 sur la décentralisation et la réforme des retraites.

Tribune

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la nouvelle politique des transports maritimes axée sur le développement durable, sur les atouts de la coopération inter-portuaire, la position stratégique de la France en tant que plaque tournante intermodale des transports, et le renforcement de la sécurité portuaire, Paris, le 18 mai 2001

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'adoption de deux délibérations par l'Assemblée territoriale de la Corse relatives à l'avenir de la Corse, l'identité corse et aux relations entre l'Etat et la Corse, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales, à Clermont-Ferrand le 16 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, dans "Ouest France" le 15 avril 2004 sur son opposition aux projets décentralisateurs du gouvernement par manque de transfert équivalent de ressources.

Article Interview

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Pôle républicain, dans "Le Figaro" le 2 juillet 2003, sur le référendum concernant le projet de nouveau statut des institutions de la Corse, intitulée "Corse : pour un "non" de résistance" et interview, dans "Le Monde" le 2 juillet 2003, sur le résultat du vote.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, sur l'importance accordée par les acquis de la loi d'initiative économique, sur le dossier de la simplification de la vie des entreprises, sur la réforme de l'apprentissage et des fonds d'assurance formation, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le plan de soutien à l'économie vosgienne et sur les voies d'un retour à une croissance durable (logiques du travail, des territoires et de l'Europe), Epinal le 17 juillet 2003.

Déclaration

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