Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à A.R.F.O. le 25 juillet 2003, sur le souvenir du drame d'Ouvéa de 1988, l'emploi des jeunes mélanésiens, le développement économique de la Nouvelle-Calédonie dans le respect de l'environnement et le rééquilibrage en faveur du nord, le réglement de la question du corps électoral dans le cadre des accords de Nouméa, la loi de programme pour l'outre-mer et les relations de la France avec les autres pays de l'Océanie.

Interview

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 11 juin 2003, sur la rencontre entre des membres du gouvernement et les organisations syndicales de l'éducation nationale au sujet de la mise en oeuvre de la réforme sur la décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur le rôle de l'Etat, des régions et de l'Europe dans la politique d'aménagement et de développement des territoires, Paris le 3 mai 2004.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Les Echos" le 20 avril 2004, sur les garanties de transferts financiers aux régions, notamment de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), intitulée "Décentralisation : le courage de moderniser la France".

Article Tribune

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales, sur les nouvelles compétences des maires prévues par le projet de loi relatif aux responsabilités locales, notamment en matière de sécurité intérieure, de logement et de maîtrise de l'immigration, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des petites villes pour l'avenir des territoires et la réussite de la décentralisation, Paimpol le 3 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la coopération décentralisée entre les pays du Nord et du Sud, Paris le 5 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la naissance d'un pouvoir d'agglomération dans les zones urbaines et sur le succès de la taxe professionnelle unique et de la décentralisation, Saint-Brieuc, le 31 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle de la parité dans le renouvellement du débat politique et pour l'avenir institutionnel de la Corse, Ajaccio le 21 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la réforme de la politique de l'eau dans le cadre de la future charte de l'environnement, Orléans le 3 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RTL" le 9 juillet 2003 sur le plan de lutte contre la violence routière et sur les projets de décentralisation.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, en l'honneur du corps préfectoral, sur le rôle de l'Etat, Paris, Palais de l'Elysée, mercredi 18 novembre 1987.

Déclaration

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