Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à LCI le 2 octobre 2003, sur le transfert des compétences et des financements prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le développement de l'accès public à internet, notamment par la signature d'une charte "Netpublic" entre l'Etat et l'Association des maires de France, Paris, le 14 octobre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Figaro" du 11 juin 2003, sur la réforme des retraites et les projets du gouvernement concernant la décentralisation des personnels non enseignants.

Article Interview

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, au Sénat le 9 décembre 1987.

Déclaration

interview de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, dans la lettre d'information de "MINEFI collectivités locales" le 10 mars 2003, sur l'implication des régions dans la politique de développement du commerce extérieur de la France.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Monde" du 20 juin 2003, notamment sur la réforme des retraites, les négociations avec les syndicats, le non-paiement des jours de grève, la baisse de l'impôt, la laicité, le fonctionnement de l'UMP et l'arrestation de Moudjahidines à Auvers-sur-Oise.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception du corps préfectoral, sur la décentralisation et le rôle des préfets pour la formation des cadres de l'Europe de l'Est et la lutte contre la drogue, Paris, le 22 novembre 1989.

Déclaration

Message de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes moyennes dans la politique de décentralisation et d'aménagement du territoire, Paris le 13 juin 2003.

Lettre

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de référendum en Corse sur son avenir institutionnel, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de l'intercommunalité dans le cadre du projet de loi sur le transfert de compétences et du projet de loi organique relatif aux finances locales, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RMC le 21 mai 2003, sur la situation dans l'éducation nationale, les reports d'examens et la réforme des retraites.

Interview

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