Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de référendum en Corse sur son avenir institutionnel, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de l'intercommunalité dans le cadre du projet de loi sur le transfert de compétences et du projet de loi organique relatif aux finances locales, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à RMC le 21 mai 2003, sur la situation dans l'éducation nationale, les reports d'examens et la réforme des retraites.

Interview

Débat avec M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Fance-Culture le 19 juillet 2003, sur la réforme de la décentralisation, le référendum local, les projets de loi sur les transferts de compétences et l'expérimentation notamment en matière d'autonomie universitaire, les inégalités régionales et la péréquation, les pouvoirs locaux et l'intercommunalité.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du chef de l'Etat dans le respect des institutions ainsi que sur l'importance de la justice sociale pour le rassemblement des Français, à Digne, samedi 22 août 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de Force Ouvrière, sur la position de FO concernant les principaux thèmes d'actualité : les retraites, les fonds de pension, le chômage, l'assurance-chômage, l'emploi, la précarité, la sécurité sociale, la réforme du dialogue social, la décentralisation et la régionalisation, Paris le 13 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les dix grands dossiers de l'Agenda 2006 du gouvernement, Nancy le 23 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat notamment la modernisation de l'administration par le développement des NTIC, la décentralisation, et sur les retraites et le temps de travail dans la fonction publique, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Texte adopté lors de la convention nationale du PS sur le thême "Territoires et citoyens", Clermont-Ferrand le 18 juin 2000.

Littérature grise

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité du dialogue entre les représentants des collectivités concernées par la décentralisation et les personnels devant être transférés et sur la garantie fiscale et financière de la décentralisation, Toulouse le 4 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Vingt Minutes" le 13 juin 2003, sur la réforme de décentralisation des personnels TOS (techniciens, ouvriers et employés de service) de l'Education nationale, le mouvement social des enseignants et le risque d'une éducation "à deux vitesses".

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation et la fonction publique territoriale, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Haut de page