Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les initiatives en faveur du développement du tourisme, telle que la charte de développement touristique élaborée en Ile-et-Vilaine, et sur l'organisation des compétences dans le cadre de la décentralisation, Rennes le 26 mai 2003.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à France inter le 18 avril 2003, sur le sondage de la SOFRES sur l'état politique de la France et notamment la position du Front national.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux responsabilités locales, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ouverture de la Conférence du Conseil de l'Europe sur la démocratie parlementaire, notamment sur la nécessité de développer les droits du Parlement et les transferts de pouvoirs à l'échelon local ou européen, à Strasbourg lundi 28 septembre 1987.

Déclaration Sélection

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la réception du corps préfectoral, sur le rôle et la mission des préfets, Paris, mardi 15 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la politique actuelle du gouvernement concernant le refus de la négociation sur les retraites et la décentralisation libérale, Paris le 24 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité et des finances locales, Paris le 4 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la nécessité pour l'Etat d'aider les initiatives locales de solidarité notamment envers les handicapés et les personnes âgées, et sur l'âge de la retraite, Baraqueville, le 9 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le projet gouvernemental de réforme des fédérations sportives, la création d'une instance de concertation régionale dans le cadre de la décentralisation et la lutte contre le dopage, Paris le 14 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les nouvelles orientations du gouvernement pour remédier à la crise du logement (débloquer du foncier pour la construction de logements sociaux, proposer un seul plafond de ressources pour le PLI, prévenir les expulsions, Lille le 19 juin 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devejian, ministre délégué aux libertés locales, à Radio Classique le 7 octobre 2003, sur le débat autour de l'assouplissement de la loi sur les 35 heures, la fiscalité locale et la préparation des élections régionales en Ile-de-France.

Interview

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