Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Caroline Cayeux, ministre chargée des collectivités territoriales, sur le budget pour 2023 concernant les collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts de l'Etat en faveur des collectivités locales, à Saint-Laurent-Blangy le 7 octobre 2021.

Déclaration

Interview de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à Public Sénat le 15 septembre 2022, sur le bouclier tarifaire, la rénovation thermique des bâtiments, la sobriété énergétique, la transition écologique, les énergies renouvelables, la décentralisation et la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les capacités d'ingénierie au bénéfice des territoires, à Paris le 28 juin 2021.

Déclaration

Bilan de la décentralisation partielle des CREPS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-France Chaumeil  ;  Christine Julien  ;  Bertrand Jarrige  ;  Laurent de Lamare  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Vers un service public territorial de l'autonomie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Libault  ;  Céline Perruchon  ;  Alexandre Farnault  ;  Direction interministérielle de la transformation publique

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le contrat de plan État-Région 2021-2027 des Pays de la Loire, Le Mans le 25 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, au Sénat le 9 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, à l'Assemblée nationale le 8 février 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le projet de loi (…) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le  1er décembre 2021

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts du gouvernement en faveur de la cohésion des territoires, à Paris le 3 février 2022.

Déclaration

L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Marion Pujau-Bosq  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

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