Présentation

Le rapport pose une ambition nouvelle afin de garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes en situation de handicap. Afin d'y parvenir, Dominique Libault préconise un rapprochement territorialisé des différents acteurs de l'autonomie : du sanitaire et du social d'une part, et des collectivités territoriales, de l'État, des Autorités régionales de santé (ARS) et de la Sécurité sociale d'autre part. L'objectif est ainsi de mieux coordonner l'ensemble de ces acteurs pour assurer une véritable continuité de l'accompagnement, en proximité.

Pour répondre à cet enjeu, et au travers de 21 recommandations, le rapport pose les premiers jalons opérationnels pour préfigurer un "service public territorialisé de l'autonomie", déployé sur l'ensemble du territoire national.

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Sommaire

AVANT-PROPOS
INTRODUCTION

1 POUR FAIRE FACE AUX DIFFICULTÉS LIÉES À L’AUTONOMIE, LES FRANÇAIS SE CONSIDÈRENT MAL ACCOMPAGNÉS DANS UN SYSTÈME COMPLEXE

1.1 LA QUESTION DE L’AUTONOMIE, LA PLUPART DU TEMPS NON ANTICIPÉE, ABOUTIT À UNE PRISE EN CHARGE EN URGENCE ET INSUFFISAMMENT COORDONNÉE DES PERSONNES ÂGÉES ET EN SITUATION DE HANDICAP, MALGRÉ LES INITIATIVES DE POLITIQUES D’ACCOMPAGNEMENT COORDONNÉES ENGAGÉES PAR LES ACTEURS NATIONAUX ET LOCAUX

1.2 DE MULTIPLES DYNAMIQUES DE COORDINATION, DE PARCOURS, DE SIMPLIFICATION ONT ÉTÉ TOUTEFOIS ENGAGÉES AU NIVEAU NATIONAL ET/OU LOCAL DEPUIS PRINCIPALEMENT DES ANNÉES 2010
1.2.1 Les initiatives nationales ont été engagées et traduites dans les textes
1.2.2 Les expériences locales qui fonctionnent s’appuient sur un historique de travail en commun important entre acteurs de terrain et/ou institutionnels

1.3 MALGRÉ LES DYNAMIQUES QU’ELLES INSTAURENT, CES INITIATIVES POSSÈDENT DES LIMITES QUI LES RENDENT FRAGILES TANT POUR LES PERSONNES PRISES EN CHARGE QUE POUR LES ACTEURS QUI Y PARTICIPENT

2 METTRE EN PLACE UN SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE L’AUTONOMIE PILOTÉ PAR LE SERVICE RENDU AUX PERSONNES VULNÉRABLES

2.1 DES BLOCS DE MISSION HOMOGÈNES, RELAYÉS ENTRE EUX
2.1.1 Créer quatre grandes missions socle et non optionnelles, au sein d’un bouquet de services potentiellement plus large
2.1.2 Assurer le fonctionnement du SPTA grâce à des outils rénovés et articulés

2.2 UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE DE LA PERSONNE ET DES ACTEURS
2.2.1 Rendre effectif, pour et avec la personne âgée ou en situation de handicap, son parcours d’autonomie et de vie
2.2.2 L’ensemble des acteurs de l’autonomie auront vocation à participer au SPTA et à s’inscrire dans sa démarche

2.3 GARANTIR LA RÉUSSITE DU SPTA
2.3.1 Elaborer un cahier des charges national totalement axé sur le service à l’usager
2.3.2 Intégrer un maximum de professionnels de terrain et d’acteurs institutionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, mobilisés par les leviers attractifs
2.3.3 Rapprocher de manière adaptée les modes d’accompagnement des personnes âgées, en situation de handicap et de leurs aidants
2.3.4 Prendre en compte les financements existants pour attribuer des financements supplémentaires au SPTA

3 DÉCLOISONNER LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L’AUTONOMIE AU PROFIT DU RENFORCEMENT DE LA CONTINUITÉ DES PARCOURS DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

3.1 UNE GOUVERNANCE DU SPTA TRADUISANT UNE APPROCHE TERRITORIALISÉE RENOUVELÉE DES POLITIQUES DE L’AUTONOMIE
3.1.1 L’enchevêtrement actuel des dispositifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux nuit à une mise en œuvre efficiente des politiques territoriales de l’autonomie
3.1.2 Mettre en place une gouvernance décloisonnée et simplifiée, autour d’une conférence territoriale de l’autonomie (COTEA)
3.1.3 Renouveler la gouvernance en s’appuyant aussi sur des outils simplifiés

3.2 REVISITER LA GOUVERNANCE NATIONALE DANS UNE PERSPECTIVE DE RENFORCEMENT ET D’AMÉLIORATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN MATIÈRE D’AUTONOMIE
3.2.1 Installer la CNSA dans son rôle de pilote du déploiement du SPTA, tel que prévu dans sa COG 2022-2026 et en lien avec ses missions de pilotage de la cinquième branche
3.2.2 Revoir les instruments de contractualisation entre la CNSA / conseils départementaux et les ARS
3.2.3 Mettre en place un pilotage national stratégique décloisonné

4 UN DÉPLOIEMENT ANTICIPÉ, ACCOMPAGNÉ ET PROGRESSIF

4.1 UN IMPÉRATIF LÉGISLATIF QUI PEUT ÊTRE ANTICIPÉ

4.2 ENGAGER UNE DÉMARCHE DE PROJET ACCOMPAGNANT LE DÉPLOIEMENT DU SPTA

4.3 METTRE EN PLACE EX ANTE D’OUTILS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION

4.4 DÉPLOYER LE STPA PROGRESSIVEMENT, MAIS DE FAÇON ENCADRÉE DANS LE TEMPS

CONCLUSION
ANNEXES

ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION 
ANNEXE 2 : LISTE DES 21 RECOMMANDATIONS 
ANNEXE 3 : PROPOSITION DE CALENDRIER DE DÉPLOIEMENT DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE L’AUTONOMIE 
ANNEXE 4 : EXEMPLES DE CAS CONCRET 
- CAS CONCRET ISSU DU TERRITOIRE DU PAYS DE MAYENNE 
- CAS CONCRET ISSU DU TERRITOIRE DU GRAND NANCY 
- CAS CONCRETS ISSUS DU TERRITOIRE DU VAR OUEST 
- CAS CONCRET ISSUS DE LA SEINE-ET-MARNE 
ANNEXE 5 : LES PARTICIPANTS AUX ATELIERS THÉMATIQUES RÉALISÉS DU 12 MARS 2021 AU 10 MARS 2022
ANNEXE 6 : LES RENCONTRES BILATÉRALES 
ANNEXE 7: ENQUÊTE TERRAIN AUTONOMIE ET GRAND AGE – FÉVRIER 2022 - MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE – DIRECTION INTERMINISTÉRIELLE DE LA TRANSFORMATION PUBLIQUE 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 161 pages

Édité par : Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Collection :

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