Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le contrat de plan État-Région 2021-2027 des Pays de la Loire, Le Mans le 25 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, au Sénat le 9 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, à l'Assemblée nationale le 8 février 2022.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le projet de loi (…) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le  1er décembre 2021

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts du gouvernement en faveur de la cohésion des territoires, à Paris le 3 février 2022.

Déclaration

L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Marion Pujau-Bosq  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les relations entre l'État et les départements au cours de la crise sanitaire et de la mise en œuvre du plan de relance, Bourg-en-Bresse, le 3 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'action du gouvernement en matière de collectivités locales, à Paris le 18 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur l'aménagement du territoire et les petites villes, à Paris le 25 octobre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts de l'Etat en faveur des collectivités locales et l'aménagement du territoire, à Clermont-Ferrand le 14 octobre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) et l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales, Montpellier le 30 septembre 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Public Sénat le 15 juillet 2021, sur les mesures annoncées par le président de la République concernant la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et le projet de loi décentralisation.

Interview

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