Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'ANCT : l'État déconcentré au service de la cohésion des territoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Marion Pujau-Bosq  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les relations entre l'État et les départements au cours de la crise sanitaire et de la mise en œuvre du plan de relance, Bourg-en-Bresse, le 3 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'action du gouvernement en matière de collectivités locales, à Paris le 18 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur l'aménagement du territoire et les petites villes, à Paris le 25 octobre 2021.

Déclaration

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts de l'Etat en faveur des collectivités locales et l'aménagement du territoire, à Clermont-Ferrand le 14 octobre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le projet de loi 3DS (décentralisation, différenciation, déconcentration et simplification) et l'impact de la crise sanitaire sur les finances locales, Montpellier le 30 septembre 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Public Sénat le 15 juillet 2021, sur les mesures annoncées par le président de la République concernant la lutte contre l'épidémie de Covid-19 et le projet de loi décentralisation.

Interview

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur le projet de loi "4 D", au Sénat le 22 juin 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourrault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en oeuvre par les collectivités territoriales , à l'Assemblée nationale le 2 mars 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur l'aménagement du territoire et les relations entre l'État et les collectivités locales, à Paris le 9 février 2021.

Déclaration

Haut de page