Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'aménagement du territoire

Publication

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laure Miller  ;  Isabelle Santiago  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er avril 2025

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la politique du gouvernement à l'égard des collectivités territoriales, au Sénat le 4 mars 2025.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Delautrette  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission " Relations avec les collectivités territoriales ", à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2024.

Déclaration

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la situation au Moyen-Orient, la mort du jeune Thomas à Crépol, le congrès des maires, la ratification d'ordonnances et le suivi des politiques prioritaires du Gouvernement, Paris le 22 novembre 2023.

Conférence de presse

Interview de Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à Public Sénat le 21 novembre 2023, sur la violence faite aux élus, la réserve citoyenne, la situation des maires et le redécoupage des régions.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle des départements de France, Strasbourg (Bas-Rhin) le 10 novembre 2023.

Déclaration

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 5 octobre 2023, sur l'élargissement du champ du référendum prévu par la Constitution.

Interview

Rapport sur la situation des finances publiques locales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Budget

Remis le 

Interview de Mme Patricia Mirallès, sur le site internet du ministère de la défense le 17 mars 2023, concernant la décentralisation des grandes cérémonies nationales et la Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.

Interview

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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