Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'organisation et la simplification des conditions d'exercice des mandats des élus locaux, Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet gouvernemental de réforme de la loi sur l'eau, Paris le 12 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Les contrats de projets 2007-2013.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de proximité, le service rendu à l'usager, les contrats locaux de sécurité et l'intercommunalité, Sarcelles le 2 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mars 2007. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2007.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la décentralisation et de la départementalisation, sur l'apport de la loi d'orientation pour l'outre-mer et sur l'éventualité de créer un deuxième département à La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du gouvernement pour La Réunion, notamment en matière de créations d'emplois et d'entreprises, d'aménagement du territoire, de préservation de l'environnement, de valorisation de l'identité culturelle, d'aide européenne au développement, de coopération interrégionale et de décentralisation, Saint-Denis, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, à RTL le 21 février 2007, sur sa volonté de réduire des effectifs de fonctionnaires, son refus d'"instrumentaliser" la banlieue et de taxer les profits records des grands groupes industriels.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation financière des collectivités territoriales et la nécessaire réforme de l'Etat à la suite de la décentralisation, Paris le 21 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'euro et la construction européenne, le rôle du Sénat, la décentralisation et le cumul des mandats, la lutte contre l'insécurité, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les transferts de compétences dans la décentralisation et l'intercommunalité, Montagne-au-Perche le 5 février 2007.

Déclaration

Discours de M. Michel Crépeau, ministre de l'environnement, au colloque sur les jeunes et l'environnement, Paris le 14 décembre 1981

Déclaration

Haut de page