Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour garantir l'organisation décentralisée de la République et l'autonomie financière des collectivités territoriales et sur leur vitalité, Paris le 18 avril 2007.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération, la coopération décentralisée et la coopération culturelle, Antananarivo, Madagascar, le 21 février 2001.

Déclaration

Lettre de Mme Dominique Voynet, sénatrice des Verts et candidate à l'élection présidentielle de 2007, en réponse au questionnaire du SNES FSU (Syndicat national des enseignements de second degré) adressé aux candidats, sur ses propositions en matière d'éducation, Paris le 7 mars 2007.

Lettre

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, à l'émission "Complément d'enquête" sur France 2, le 19 mars 2007, sur l'enjeu de la réforme de l'Etat pour réduire la dette publique.

Conférence de presse

Interview de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, dans "Les Echos" le 15 mars 2007, sur la réforme des institutions (suppression du pouvoir de veto du Sénat sur les questions institutionnelles, répartition claire des responsabilités entre les différentes collectivités locales), sur l'emploi des jeunes et la question du pouvoir d'achat.

Interview Article

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'organisation et la simplification des conditions d'exercice des mandats des élus locaux, Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet gouvernemental de réforme de la loi sur l'eau, Paris le 12 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Les contrats de projets 2007-2013.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de proximité, le service rendu à l'usager, les contrats locaux de sécurité et l'intercommunalité, Sarcelles le 2 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 mars 2007. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2007.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les perspectives d'évolution de la décentralisation et de la départementalisation, sur l'apport de la loi d'orientation pour l'outre-mer et sur l'éventualité de créer un deuxième département à La Réunion, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

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