Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et celui des personnels des directions départementales de l'équipement (DDE)

INTRODUCTION
 

I. LES TRANSFERTS DES PERSONNELS TOS ET DDE : UNE RÉFORME LOGIQUE INSUFFISAMMENT PRÉPARÉE

A. DES TRANSFERTS CONSÉCUTIFS À LA DÉCENTRALISATION DES COMPÉTENCES INITIÉE EN 1983
1. A l’origine des transferts des personnels : l’Acte I de la décentralisation
a) Le transfert des TOS, une décision attendue
b) Le transfert des DDE, une application du principe de subsidiarité
2. Des transferts de personnels consacrés par la loi du 13 août 2004, Acte II de la décentralisation
a) Le transfert de l’ensemble des personnels TOS
b) Le transfert d’une partie des agents des DDE
 
B. UNE PRÉPARATION INSUFFISANTE
1. Les TOS : au cœur de la discorde Etat-collectivités territoriales
a) La défiance des TOS vis-à-vis de la fonction publique territoriale
b) Les interrogations des collectivités territoriales
c) L’approche unilatérale de l’Etat
2. Pour les DDE : le sentiment que l’Etat se désengage
a) Un état des lieux défaillant
b) Les ajustements du réseau routier transféré
c) Les incertitudes sur le décompte
d) Un déficit de communication de la part de l’Etat

II. DE LA DÉFIANCE À LA CONCERTATION : LA MOBILISATION EXCEPTIONNELLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. L’INSTALLATION PROGRESSIVE DE STRUCTURES DE CONCERTATION
1. Le rôle central des instances nationales de dialogue
a) La Commission nationale de conciliation
b) La Commission consultative sur l’évaluation des charges
c) La Commission de suivi des transferts
2. Le travail de concertation au niveau local
a) La mobilisation des acteurs locaux
b) Le fonctionnement des instances locales de dialogue
 
B. DES PRÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES ET STATUTAIRES FAVORISANT LES PASSERELLES ENTRE LES FONCTIONS PUBLIQUES
1. Les garanties apportées aux personnels TOS
a) Le droit de choisir entre la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale
b) La création de cadres d’emplois spécifiques
c) Des mesures statutaires
2. Des mesures de nature à mieux informer les personnels des DDE
a) L’accélération du rythme de publication des textes d’application
b) Les clarifications statutaires
 
C. LES CLARIFICATIONS OBTENUES SUR LES COMPENSATIONS FINANCIÈRES
1. Le droit à compensation et à régularisation
2. L’étendue des dépenses compensées
a) Les salaires
b) Les dépenses « sociales »
c) Les dépenses de fonctionnement

III. MALGRÉ UN PROCESSUS DE TRANSFERTS DES PERSONNELS EN BONNE VOIE, UN VOLET FINANCIER D’ORES ET DÉJÀ PRÉOCCUPANT

A. LE BILAN SATISFAISANT DES MOUVEMENTS D’EFFECTIFS
1. Pour les personnels TOS
a) Un cadre conventionnel entériné
b) Une fonction publique territoriale quasiment « plébiscitée »
c) Des incertitudes latentes sur les nombre d’effectifs transférés
2. Pour les personnels des DDE
a) Le bon déroulement du pré-positionnement
b) Des perspectives encourageantes pour l’exercice du droit d’option
 
B. UN BILAN FINANCIER ENCORE INCERTAIN
1. Du côté de l’Etat, une compensation financière à l’euro près ?
a) La compensation de la première vague de transferts de personnels TOS
b) La compensation du transfert de la voierie nationale
2. Des perspectives financières inquiétantes pour les collectivités territoriales
a) Les conditions incertaines d’application de certaines compensations
b) L’adéquation des recettes transférées et la situation des finances locales
c) L’avenir des comptes de la CNRACL en question
d) Des « coûts cachés »

IV. LES AUTRES HYPOTHÈQUES POUR L’AVENIR

A. DES MODES DE GESTION À ADAPTER
1. L’afflux de personnels, un défi considérable pour les gestionnaires locaux
a) L’augmentation inédite des effectifs TOS dans les collectivités
b) Un déficit en personnels supports
2. Des conséquences sous-estimées
 
B. DE LA NÉCESSITÉ D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SERVICE PUBLIC LOCAL
1. Des urgences à assumer : la continuité et la qualité du service public
a) Des recrutements supplémentaires pour la continuité du service
b) La formation professionnelle et la médecine préventive pour la qualité du service
2. Le débat autour des cadres d’emplois spécifiques
a) Les interrogations sur leur pérennité
b) Un risque de contentieux non négligeable
3. Le délicat partage des responsabilités entre le chef d’établissement et le président du conseil général ou régional
a) Une répartition subtile des compétences
b) L’exemple de la gestion des cantines scolaires
 
C. LES RISQUES D’UN DÉSENGAGEMENT DES PARTENARIATS
1. Les effets ambigus du décroisement
2. L’avenir des contrats de projets Etat-régions
3. L’impact de la restructuration des services de l’Etat
4. La future réforme des parcs d’équipement

CONCLUSION
PROPOSITIONS
EXAMEN DU RAPPORT
ANNEXE 1 : ANALYSE DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX DÉPARTEMENTS ET AUX RÉGIONS SUR LES TRANSFERTS DES PERSONNELS TOS
ANNEXE 2 : ANALYSE DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX DÉPARTEMENTS SUR LES TRANSFERTS DES PERSONNELS DES DDE
ANNEXE 3 : LISTE ET COMPTES RENDUS DES AUDITONS