Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur la mise en application du transfert des compétences prévu par l'Accord de Nouméa pour le rééquilibrage politique, économique et social de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les conditions nécessaires au fonctionnement de la décentralisation : clarification des compétences, dépense attachée à la recette, responsabilité des présidents d'EPCI, réduction des échelons des collectivités locales, Paris le 15 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, diffusée sur Internet, sur le rôle des petites villes, la coopération intercommunale, le développement local et l'aménagement du territoire, et la limitation du cumul des mandats des élus locaux, Saverne le 16 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Civique" de juin-juillet 1997, sur les compétences du ministère de l'intérieur.

Article Interview Périodique

1er juin 1997

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, à Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les moyens et les principes de développement de la décentralisation, et l'implication des communes, à Paris, le 18 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 16 octobre 1997, sur la relance de l'intercommunalité et l'avenir de l'ENA à Strasbourg.

Article Interview

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la coopération intercommunale, le rôle des communes dans l'aménagement du territoire et la décentralisation, et notamment des communes de montagne, en Haute Corse le 24 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la modernisation du cadre juridique de l'action économique des collectivités locales, la coopération intercommunale et l'action en matière de fonction publique territoriale, Saverne le 16 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la clarification des compétences locales en matière d'intervention économique, la gestion locale, la réforme de l'intercommunalité et l'évolution des concours financiers de l’État en 1998, Puy l’Évêque (Lot) le 5 octobre 1997.

Déclaration

Interviews de M. François Bayrou, président de l'UDF et de Force démocrate, dans "La Dépêche du Midi" du 26 mai 1999, "Libération" du 1er juin, "Les Echos" du 2, "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 4 et "La Provence" du 5, sur la stratégie électorale de l'UDF au cours de la campagne des élections européennes et les propositions de l'UDF concernant le fédéralisme, la PESC et l'Europe sociale.

Article Interview

Article de M. Jacques Guyard, secrétaire d'État chargé de l'enseignement technique, dans "Éducation économie" de janvier 1992, sur la formation en alternance, l'enseignement technologique, l'orientation scolaire des filles, et la formation des enseignants de l'enseignement technique.

Article

1er janvier 1992

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