Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la progression des dotations de l'Etat aux collectivités, les budgets locaux et l'intercommunalité, et le statut de l'élu, Aurillac le 17 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le programme du Nouveau centre pour assurer la défense et la promotion des valeurs d'humanisme, de liberté, de responsabilité et de solidarité, Nîmes le 17 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les outils de la politique du logement au niveau national et local, notamment les plans locaux d'habitat, la gestion des aides à la pierre, les programmes de construction de logement, Paris le 13 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur le financement des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté au niveau des collectivités locales des pays de la Zone franc, à Paris le 3 avril 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme de l'Etat et de l'administration territoriale, à Cahors le 8 avril 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur la mise en application du transfert des compétences prévu par l'Accord de Nouméa pour le rééquilibrage politique, économique et social de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les conditions nécessaires au fonctionnement de la décentralisation : clarification des compétences, dépense attachée à la recette, responsabilité des présidents d'EPCI, réduction des échelons des collectivités locales, Paris le 15 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, diffusée sur Internet, sur le rôle des petites villes, la coopération intercommunale, le développement local et l'aménagement du territoire, et la limitation du cumul des mandats des élus locaux, Saverne le 16 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Civique" de juin-juillet 1997, sur les compétences du ministère de l'intérieur.

Article Interview Périodique

1er juin 1997

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les moyens et les principes de développement de la décentralisation, et l'implication des communes, à Paris, le 18 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, à Paris le 20 novembre 1997.

Déclaration

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