Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la LOLF, la réforme des finances et de la fiscalité locales, l'évaluation des transferts de compétences grâce à l'Observatoire de la décentralisation et le projet de réforme de la taxe professionnelle, Paris le 30 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, sur la critique du gouvernement Jospin notamment son "immobilisme" en matière fiscale, Le Croisic le 29 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur les propositions de l'UDF pour réduire la récidive pénale et pour stabiliser les dépenses publiques, Reims le 22 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Percival J. Patterson, premier ministre de la Jamaïque et président du Cariforum, sur le renforcement de la coopération régionale entre les départements français d'Amérique et la région Caraïbe, de l'aide publique au développement et sur le soutien de la France dans les négociations entre les pays ACP et l'Union européenne, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 10 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Journal du Dimanche" du 4 juin 1990, sur les inégalités sociales, l'extrême droite et l'enquête sur la profanation du cimetière juif de Carpentras.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de la qualité des services publics en milieu rural, les concours financiers aux collectivités lcoales prévus dans le budget 2006 et sur le statut de l'élu local, Montpeyroux le 7 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les départements et la décentralisation, la péréquation dans le transfert des compétences, notamment des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et les missions de l'Observatoire de la décentralisation, Valence (Drôme) le 28 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les grandes orientations de la modernisation de la fonction publique territoriale, Paris le 6 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la mise en place de la décentralisation, la coopération décentralisée et sur les différents aspects de la coopération avec la Roumanie, Villefranche-de-Rouergue le 8 septembre 2003.

Déclaration

Motions de MM. Edmond Alphandéry, député CDS, et Bernard Bosson, membre du bureau politique du CDS, et motion de politique générale du CDS, sur la ligne politique du CDS, notamment les relations dans l'opposition et la construction européenne, présentées à Paris le 3 février 1990 et parues dans "Démocratie Moderne" le 8 février 1990.

Article Déclaration Littérature grise

Article de M. Yvon Briant, président du CNI, dans "Le Quotidien de Paris" du 12 mai 1990, sur la décentralisation.

Article

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