Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les chefs d'établissements, Rennes le 23 mai 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les mesures gouvernementales tendant à "recentraliser" la politique de l'eau et sur la nécessité de promouvoir une décentralisation de la gestion de l'eau vers les collectivités locales, Orléans le 27 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Développement de la coopération intercommunale.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires pour la politique de l'eau, Orléans le 27 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France 3 le 21 mai 2001, sur la réduction de la durée du mandat présidentiel, les relations au sein du RPF, la préparation des élections municipales, la présidence française de l'Union européenne et la réforme des institutions et sur le mode de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales.

Interview

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, président du RPR, aux militants le 12 janvier 1990, à propos de la contribution de MM. Charles Pasqua et Philippe Séguin et de la stratégie du RPR et rapport de synthèse du Conseil national du RPR pour las Assises nationales du 11 février 1990, intitulé "le rassemblement dans l'union. Nos idées pour la France".

Lettre Littérature grise

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur le développement régional, la défense du monde rural et des collectivités locales, et la stratégie d'union de l'opposition, Paris le 9 mars 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, président d'honneur du MRG, à RMC le 25 octobre, à RTL le 26 octobre et dans "Le Quotidien de Paris", le 30 octobre 1989, sur le congrès du MRG, sa volonté de créer une confédération de centre gauche rassemblant l'électorat non socialiste de la majorité présidentielle et sur sa proposition de regroupement communal.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, pour la remise des prix Territoria 2005, au moment de l'entrée en vigueur des premiers transferts de compétences dans le cadre de l'acte deux de la décentralisation, Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

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