Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 23 février 1981 Décrets aménageant les compétences des établissements publics régionaux dans le cadre de la loi de 1972.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Les conditions du développement économique et le cadre de vie : programme pour le Massif Central.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Le Plan du Grand Sud-Ouest.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le nouveau projet de société présenté par le RPR, sur la politique de l'environnement, la réforme fiscale et le rôle de l'Etat, Le Croisic le 29 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des femmes dans la vie politique et spécialement dans les collectivités locales, la parité hommes femmes, son refus de quotas pour les femmes et sur la décentralisation, Nancy le 24 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les perspectives en matière d'archéologie préventive, notamment la création d'un établissement public à caractère administratif, ses relations avec les collectivités territoriales et avec le CNRA (Conseil National de la Recherche Archéologique), Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre les citoyens et l'administration et les simplifications administratives, Nancy le 24 février 1995.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 22 novembre 2000, sur la proposition d'élaborer un statut de l'élu, sa position sur la "carte administrative" et le regroupement des régions et sur l'interdiction des farines animales dans l'alimentation bovine.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les chefs d'établissements, Rennes le 23 mai 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les mesures gouvernementales tendant à "recentraliser" la politique de l'eau et sur la nécessité de promouvoir une décentralisation de la gestion de l'eau vers les collectivités locales, Orléans le 27 octobre 2000.

Déclaration

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