Décharge publique

Décharge publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 11 mai 1983 Le transport et l'élimination des déchets insdustriels.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mai 1987 La politique en matière de déchets.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 1998. La gestion des déchets.

Communiqué

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la réduction de la production des déchets, un meilleur recyclage, la mise à niveau des installations de traitement, la fermeture des décharges non autorisées et la mise en place d'une redevance spéciale pour le financement du service public des déchets, la Baule le 21 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la maîtrise des impacts du traitement des déchets, la réduction de la production de déchets et l'amélioration du financement du service public de gestion des déchets, Paris le 7 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le financement du traitement des déchets, Paris le 19 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la politique en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, Paris le 4 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur l'importance de la protection de l'environnement pour le développement économique, Arras le 24 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement, sur la politique de traitement des déchets, La Baule le 10 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la gestion des déchets ménagers, l'observance de la réglementation pour leur traitement et la mise en conformité des usines existantes, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur le projet d'installation d'une décharge d'ordures ménagères en Belgique à proximité de la frontière française, à l'Assemblée nationale le 26 février 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique des déchets ménagers, Agen le 11 septembre 2002.

Déclaration

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