Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 2016, sur le rejet par la cour administrative d'appel de Nantes des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant l'engagement des travaux sur le site de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 octobre 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la surveillance et du contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 août 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel validant pour l'essentiel la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la réglementation de l'exploitation du gaz de schiste par fracturation, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France concernant les campagnes de boycott à l’égard des produits israéliens, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 27 août 2015, sur les relations entre le gouvernement et les Verts, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la préparation de la conférence de Paris sur le climat.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 2015, sur la décision du tribunal administratif de Nantes de rejeter les recours déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant le lancement des travaux du futur aéroport du Grand Ouest.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 février 2015, sur le maintien du dispositif de 2013 concernant la prise en charge et l'orientation des mineurs isolés étrangers en France.

Communiqué

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RMC" le 7 août 2014, sur le rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale prévoyant des cotisations dégressives sur les bas salaires.

Interview

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur les manifestations pro-palestiniennes, le projet de loi de délimitation des régions, la réforme du droit d'asile et l'avenir de l'intercommunalité après la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Inter le 28 mars 2014, sur la censure de la "loi Florange" par le Conseil constitutionnel.

Interview

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