Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Eléments de diagnostic sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 en matière de droits de succession en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget

Remis le  1er octobre 2013

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les aides de l'État en faveur de l'innovation technologique, Nanterre le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la décision du Conseil constitutionnel confirmant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste, à Paris le 11 octobre 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, notamment la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 octobre 2012. Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel déclarant l'absence de clause contraire à la Constitution dans le traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance signé le 2 mars 2012 et la conformité à la Constitution de l'essentiel des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 février 2012, sur la reprise de l'activité de l'entreprise Photowatt et sur les efforts du gouvernement en faveur de la filère industrielle solaire.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 novembre 2011, sur la décision du Conseil constitutionnel censurant la loi sur les lieux classés secret défense.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 octobre 2011, sur les décisions du Conseil d'Etat relatif aux recours introduits contre les décrets d'application des deux "lois Hadopi".

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2011, sur la décision du Conseil constitutionnel annulant la loi qui fixe le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, lors d'un point de presse, sur le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale contre Kadhafi, Bordeaux le 27 juin 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 novembre 2010, sur la décision du Conseil constitutionnel portant sur l'accord de coopération du 1er février 2007 relatif à la protection des mineurs roumains isolés en France.

Communiqué

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