Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 novembre 2010, sur la décision du Conseil constitutionnel portant sur l'accord de coopération du 1er février 2007 relatif à la protection des mineurs roumains isolés en France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 juillet 2010, sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité de la procédure de la garde à vue aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en réponse à une question sur le report sine die du projet de taxe carbone, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2010.

Déclaration

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, à RTL le 24 mars 2010, sur le report sine die du projet de taxe carbone.

Interview

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. La contribution carbone.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annulation des dispositions concernant la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, au Sénat le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la taxe carbone, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2010.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel annulant la taxe carbone et validant la suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finances.

Interview

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RMC le 4 janvier 2010, sur le bilan de la négociation de Copenhague sur le climat et sur l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, premier secrétaire du PS, à "France Info" le 30 décembre 2009, sur les raisons de la saisine du Conseil constitutionnel par le PS sur la taxe carbone et sur son appréciation de la décision du Conseil.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "RTL" le 31 décembre 2009, sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel d'annuler la taxe carbone et de valider la suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finances pour 2010.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009, notamment la taxe professionnelle et la taxe carbone.

Communiqué

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