Décision

Décision : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Ile de La Réunion" du 23 novembre 2009, sur les mesures économiques prises en faveur des départements d'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les décisions adoptées par la CEDEAO sur la Guinée et le Niger, Paris le 18 octobre 2009.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 3 juillet 2009 sur la décision de la Haute Cour de justice de New Delhi sur l'homosexualité.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Conditions de désignation des membres du Conseil économique et social.

Communiqué

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "France Inter" le 11 septembre 2008, sur le montant des indemnités versées à Bernard Tapie dans le cadre du contentieux l'opposant au Crédit Lyonnais et sur la situation économique de la France.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate, à RTL le 17 juillet 2008, sur la réforme des institutions et sur la décision du tribunal arbitral en faveur de Bernard Tapie dans le cadre de l'affaire Adidas.\

Interview

Conseil de la concurrence : rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 27 février 2008, sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel concernant les condamnés jugés avant la promulgation de la loi.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à France-Inter le 26 février 2008, sur la première visite du président Sarkozy au Salon de l'agriculture, la polémique sur la rétention de sûreté, la cote de popularité du Premier ministre et les élections municipales.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 25 février 2008, sur les modalités d'application de la loi relative à la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel sur l'application de ces mesures aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi.

Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 27 février 1992, sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant la notion de "zone de transit" contenue dans l'article 8 de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Article Interview

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