Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) sur l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Moreau  ;  Jérôme Nury  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur la mise en application de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Djebbari  ;  Jean-Marie Sermier  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur la mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Charles Colas-Roy  ;  Christophe Bouillon  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 9 janvier 2019. L'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Véran  ;  Gilles Lurton  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 6 juillet 2018. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur le premier bilan d'application des lois de la législature, au Sénat le 5 juin 2018.

Déclaration

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 10 janvier 2018, sur la rupture conventionnelle collective et le projet de loi Asile et Immigration.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à RMC / BFMTV le 4 janvier 2018, sur le projet réprimant les "fake news" et l'agression de policiers à Champigny-sur-Marne.

Interview

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