Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Doucet  ;  Benoist Apparu  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Issindou  ;  Denis Jacquat  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et la mise en place de l'Agence française pour la biodiversité (AFR) et de ses déclinaisons régionales (ARB), à Carcassonne le 9 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Le point sur l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, à Paris le 30 septembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Damien Abad  ;  Philippe Kemel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 22 août 2016. Un an de mise en oeuvre de la loi n° 2015-994 du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, dans "ADEME et Vous" de juillet août 2016, sur un bilan de la loi de transition énergétique et le rôle des collectivités locales et de l'ADEME dans le développement de territoires à énergie positive.

Article Interview

1er juillet 2016

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 août 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel validant pour l'essentiel la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence, au Sénat le 20 juillet 2016.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 6 juillet 2016. Le bilan semestriel de l'application des lois.

Communiqué

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