Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Larrivé  ;  Patrick Mennucci  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Bilan semestriel de l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'ensemble des décisions et mesures prises en faveur de la garantie de l'indépendance de la justice, à Foix le 12 décembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sandrine Doucet  ;  Benoist Apparu  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Issindou  ;  Denis Jacquat  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et la mise en place de l'Agence française pour la biodiversité (AFR) et de ses déclinaisons régionales (ARB), à Carcassonne le 9 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Le point sur l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, à Paris le 30 septembre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Damien Abad  ;  Philippe Kemel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 22 août 2016. Un an de mise en oeuvre de la loi n° 2015-994 du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, dans "ADEME et Vous" de juillet août 2016, sur un bilan de la loi de transition énergétique et le rôle des collectivités locales et de l'ADEME dans le développement de territoires à énergie positive.

Article Interview

1er juillet 2016

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 août 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel validant pour l'essentiel la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Communiqué

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