Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune, sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Richard Ferrand  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la mise en oeuvre de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à Paris le 23 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la réussite des parcs naturels régionaux (PNR) et leurs perspectives d'avenir dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, à Chevreuse le 1er mars 2017.

Déclaration

1er mars 2017

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois au cours du quinquennat, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Christine Dalloz  ;  Alain Faure  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 8 février 2017. Point sur l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information fait sur le bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres Ier et II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Goldberg  ;  Jean-Marie Tétart  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Herth  ;  Germinal Peiro  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Larrivé  ;  Patrick Mennucci  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Bilan semestriel de l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'ensemble des décisions et mesures prises en faveur de la garantie de l'indépendance de la justice, à Foix le 12 décembre 2016.

Déclaration

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