Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Vojetta  ;  Philippe Naillet  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 12 janvier 2022. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Grégory Besson-Moreau  ;  Thierry Benoit  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Boyer  ;  Jérôme Nury  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sylvia Pinel  ;  Guillaume Kasbarian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le bilan de l'application des lois votées au cours de la session écoulée, au Sénat le 2 juin 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Anthony Cellier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 23 juin 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bilan de l'application des lois et de la règle du « 2 pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome.

Communiqué

Haut de page