Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l’application de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Boyer  ;  Jérôme Nury  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sylvia Pinel  ;  Guillaume Kasbarian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le bilan de l'application des lois votées au cours de la session écoulée, au Sénat le 2 juin 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) sur l’application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Noëlle Battistel  ;  Anthony Cellier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 23 juin 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bilan de l'application des lois et de la règle du « 2 pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thibault Bazin  ;  Richard Lioger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) sur l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Moreau  ;  Jérôme Nury  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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