Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 mars 2021. Création de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 février 2021. Déconcentration de décisions administratives individuelles en matière d'eaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 2021. Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 février 2021. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 janvier 2021. Inspection générale de l'éducation nationale, du sport et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Organisation territoriale de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2020. Partage du supplément familial de traitement.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2020. Déclaration de l'état d'urgence sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 2020. Fin de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane.

Communiqué

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