Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Élection du président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2021. Compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Institut national du service public.

Communiqué

1er décembre 2021

Conseil des ministres du 13 octobre 2021. Fin de l'état d'urgence sanitaire à la Réunion.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 septembre 2021. État d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 août 2021. État d'urgence sanitaire en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2021. État d'urgence sanitaire.

Communiqué

Avis du conseil scientifique COVID-19 du 15 juillet 2021 portant sur la modification du projet de décret faisant passer de 14 à 7 jours la notion d'efficacité post-vaccinale

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. État d'urgence sanitaire.

Communiqué

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