Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Septembre 1989 Statuts de certains personnels enseignants.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1989 Collège de la prévention des risques technologiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Création de l'établissement public de la bibliothèque de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Mars 1989 Attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Communiqué

1er mars 1989

Conseil des ministres du 01 Mars 1989 Défense aérienne.

Communiqué

1er mars 1989

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Cérémonies publiques, préséances, honneurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Classement indiciaire de certains grades et emplois.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Préfets adjoints pour la sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Février 1989 Régime de rémunération des instituteurs exerçant certaines fonctions.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Mise en oeuvre des mesures d'amélioration des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.

Communiqué

CM. 25 juillet 1984 Attributions des Ministres.

Communiqué

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