Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 août 2000. Situation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat.

Communiqué

CM. 27 juin 1984 Dissolution de l'Assemblée de Corse.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Modification du code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Avril 1985 Les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 La revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

CM. 4 mai 1984 Augmentation du SMIC.

Communiqué

CM. 3 mai 1984 Dissolution de l'Alliance révolutionnaire Caraïbe.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Réforme du statut de deux établissements de coopération et de recherche scientifiques.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 Le statut des enseignants chercheurs.

Communiqué

CM. 30 mai 1984 L'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Communiqué

CM. 9 juin 1982 La composition du conseil économique et social.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Transformations d'emplois au ministère des relations extérieures.

Communiqué

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