Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 Préfets adjoints pour la sécurité.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Février 1989 Régime de rémunération des instituteurs exerçant certaines fonctions.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Mise en oeuvre des mesures d'amélioration des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.

Communiqué

CM. 25 juillet 1984 Attributions des Ministres.

Communiqué

CM. 25 juillet 1984 Conseil supérieur des Universités.

Communiqué

CM. 1 août 1984 Attributions des ministres.

Communiqué

1er août 1984

CM. 1 septembre 1982 La titularisation des agents non titulaires de l'Etat.

Communiqué

1er septembre 1982

CM. 4 août 1982 La réforme de l'organisation du Commissariat à l'énergie atomique.

Communiqué

CM. 4 août 1982 La nomination des personnels enseignants universitaires pour l'année 1982-83.

Communiqué

CM. 4 juillet 1984 Les conditions de désignation des membres du conseil économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Novembre 1988 Conseil du Pacifique Sud.

Communiqué

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