Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 février 2013. Zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 février 2013. Modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2013. La réforme des rythmes éducatifs à l'école primaire.

Communiqué

Lettre de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, à tous les maires de France, sur l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Paris le 24 janvier 2013..

Lettre

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la pêche, à RMC le 3 janvier 2013, sur la simplification et la mise en oeuvre du dispositif de l'écotaxe poids lourds.

Interview

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les professions libérales.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2013. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2013. Egalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2013. Code des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2012. Conseil national du numérique.

Communiqué

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