Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 février 2012. Etablissement public du domaine national de Chambord.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2012. Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2012. Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2012. Droit électoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2012. Stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 janvier 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 janvier 2012. Groupements d'intérêt public.

Communiqué

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le  1er février 2012

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 janvier 2012. L'organisation académique.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Création de la Maison de l'histoire de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Rélèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Haut de page