Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à France Inter, sur la polémique autour de la candidature de Ségolène Royal au second tour des élections législatives 2012, le scond tour des élections législatives et le décret sur le salaires des dirigeants de grandes entreprises publiques.

Interview

Conseil des ministres du 23 mai 2012. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2012. Traitement des membres du Gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2012. Pouvoirs des préfets.

Communiqué

Commissaire à la simplification - Premier rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Rémi Bouchez  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat général du Gouvernement

Remis le 

Conseil des ministres du 28 mars 2012. Développement de la vallée de la Seine.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2012. Etablissement public du domaine national de Chambord.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 février 2012. Convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2012. Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2012. Droit électoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2012. Stratégie nationale pour la mer et le littoral.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 janvier 2012. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Haut de page