Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2013 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Direction de la sécurité aéronautique d'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2013. Dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2013. Exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2013. Ecole polytechnique.

Communiqué

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Jean-Claude Boulard  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Conseil des ministres du 13 février 2013. Zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 février 2013. Modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2013. La réforme des rythmes éducatifs à l'école primaire.

Communiqué

Haut de page