Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 juin 2013. Responsabilités de défense aérienne outre-mer et réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et les droits de la défense, Paris, le 7 décembre 2012.

Déclaration

Interview de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, à RTL le 22 mai 2013, sur le décret rendant obligatoire la publication des liens entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé, le procès du Médiator et la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme des jeunes.

Interview

Conseil des ministres du 22 mai 2013. Suppression de commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2013 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 17 avril 2013. Création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Direction de la sécurité aéronautique d'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2013. Dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2013. Exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2013. Ecole polytechnique.

Communiqué

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Jean-Claude Boulard  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

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