Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 mars 2009. Création de l'Institut polytechnique de Bordeaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mars 2009. Haut Conseil de la science et de la technologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Création de l'établissement public du château de Fontainebleau.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 février 2009, sur le décret statutaire des enseignants-chercheurs et sur la mise en place d'un comité de suivi de la réforme de la formation des enseignants.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2009. Attributions du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 2009. Création du conseil interministériel de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2009. Comité interministériel des réseaux internationaux de l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Conseil de la création artistique.

Communiqué

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