Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Haut conseil du dialogue social.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Création d'un Haut Conseil de la famille.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2008. Code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Création du comité pour la réforme des collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Comité de l'énergie atomique.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Conditions de désignation des membres du Conseil économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

1er octobre 2008

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à RTL le 17 septembre 2008, sur les modifications au décret instituant le fichier de police EDVIGE.

Interview

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Organisation générale de l'armée de terre.

Communiqué

Discours de rentrée de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le programme politique du Nouveau Centre, le rassemblement des centristes et les alliances avec l'UMP, le financement du RSA et le fichier "Edvige", La Londe-des-Maures (Var) le 6 septembre 2008.

Déclaration

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