Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. Conditions de désignation des membres du Conseil économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2008. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

1er octobre 2008

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à RTL le 17 septembre 2008, sur les modifications au décret instituant le fichier de police EDVIGE.

Interview

Conseil des ministres du 10 septembre 2008. Organisation générale de l'armée de terre.

Communiqué

Discours de rentrée de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le programme politique du Nouveau Centre, le rassemblement des centristes et les alliances avec l'UMP, le financement du RSA et le fichier "Edvige", La Londe-des-Maures (Var) le 6 septembre 2008.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), à France-Inter le 2 septembre 2008, sur les négociations UE - Russie à propos de la Géorgie, le recours en Conseil d'Etat contre le fichier "Edvige" et le financement du revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Conseil des ministres du 27 août 2008. Statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juillet 2008. Personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2008. Enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2008. Attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

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