Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juillet 2009. Attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, le processus de la départementalisation de Mayotte, le règlement du problème foncier (zone des 50 pas géométriques) et le développement local, Mayotte le 11 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Attributions dans le domaine de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er juillet 2009

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

1er juillet 2009

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Postes territoriaux ouvrant droit à la hors classe du grade de préfet.

Communiqué

1er juillet 2009

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Attributions du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Communiqué

1er juillet 2009

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Commissions administratives à caractère consultatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mai 2009. Missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales.

Communiqué

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